Sport à risque (suite)

Vous avez dit «sport à risque»? (suite)


Nous vous avions annoncé que la nature «à risque» de l'activité sportive n'était pas le seul élément permettant de définir l'étendue de la responsabilité du professionnel ; et que la nature de l'activité professionnelle exercée, elle-même, était déterminante. En effet, les professionnels de l'activité sportive à risque ne constituent pas une catégorie homogène, ni sur le plan microéconomique, ni sur le plan juridique. Les uns, comme les guides de haute montagne mettent leur expérience à la disposition des clients qu'ils accompagnent, avec lesquels ils partagent les mêmes risques face aux obstacles de la nature. D'autres, comme les moniteurs de parapente ou d'ULM prodiguent un enseignement.

Enfin, certains ne font que louer du matériel aux adeptes d'un sport qui pratiquent de longue date.Les juges opèrent une distinction très nette entre ceux qui assistent leurs clients ou s'impliquent dans leur formation et ceux quimettent à sa disposition du matériel ou des installations. Le cas de l'équitation …La distinction faite ci-dessus est évidente en ce qui concerne la position des juges statuant sur les responsabilités relatives à des accidents d'équitation. Ce sport constitue un marché particulièrement développé dans lequel s'activent de nombreux prestataires. A côté des «manèges» où l'on peut apprendre les allures et le saut d'obstacles sous la conduite d'un professeur diplômé, il existe des «écuries» dont les exploitants proposent aux clients de les accompagner dans des promenades de découverte de la nature environnante. Il se trouve aussi des loueurs de montures comparables à ceux d'autos ou de voiliers. Un arrêt de 1986 de la Cour de cassation illustre bien cette distinction. En l'espèce, au cours d'un promenade organisée à l'intention d'une colonie de vacances, une fillette avait fait une chute alors que l'accompagnateur, propriétaire des chevaux, avait «laissé ou fait passer ceux-ci au trot allongé». Le «professionnel», reconnu responsable par la cour d'appel, entendait faire valoir qu'il ne pouvait être tenu à une «obligation de surveillance et de pédagogie» dont seul est redevable «un maître d'équitation lié à son client par un contrat d'enseignement». La Cour a rejeté cette argumentation en faisant observer que le prestataire «avait agi en tant qu'entrepreneur de promenade à cheval, à la demande de la colonie où séjournait la victime, et que la promenade s'était déroulée sous la surveillance de deux préposés du prestataire, l'un devant, l'autre derrière». La Cour avait précisé qu'à la différence du loueur de chevaux, fondé à considérer que ses clients, livrés à eux-mêmes et libres de leur allure, sont de véritables cavaliers acceptant sciemment de courir les risques d'un sport dangereux, l'entrepreneur de promenade équestres s'adresse au contraire à des clients pouvant tout ignorer de l'équitation.

Les juges avaient retenu à la charge du prestataire «un manquement à l'obligation impérative de faire garder l'allure au pas à la file de chevaux». Cet arrêt, outre l'illustration des niveaux différents de responsabilité qui pèsent sur les professionnels de l'activité sportive, présente l'intérêt de préciser que les organisateurs de la colonie n'avaient pas manqué à une quelconque «obligation» de prudence en ayant «fait faire une promenade à cheval à de jeunes enfants inexpérimentés». La Cour avait retenu que les responsables de la colonie de vacances «étaient autorisés par les parents des enfants à leur faire faire des promenades à cheval et qu'ils s'étaient adressés à un professionnel à qui incombait la surveillance de la promenade». Dans le domaine du parapente, dès lors que des clients n'ont aucun rôle actif, l'organisateur d'un vol et le moniteur «sont tenus d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité des dits clients». En d'autres termes, dès lors que le client n'est qu'un «touriste» qui souhaite éprouver des sensations fortes ou un simple promeneur, le professionnel est tenu à son égard à une obligation de résultats.

Le niveau de qualification
Dernier point : «Le niveau de qualification des professionnels de l'activité sportive a-t-il une incidence sur la mise en cause de leur responsabilité ?». A cette question, la Cour de cassation a répondu dans un arrêt de 1999 que la détermination des circonstances dans lesquelles un accident est survenu et des responsabilités encourues sont indépendantes de la possession de diplômes par le moniteur ou l'organisateur de l'activité en cause. Il s'agissait d'une chute d'un adepte du VTT. La personne ayant organisé la sortie n'avait pas les diplômes légalement requis ; mais le parcours ne présentait pas de difficultés particulières et ne dépassait pas les capacités
physiques de la victime ; et surtout, le fait que l'organisateur n'ait pas les diplômes requis n'avait eu aucune incidence sur la chute.



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