Quand le matériel pose problème

Tiens d'abord, parlons des accidents de remontées mécaniques lors de la pratique du ski. D'une manière générale, l'accompagnateur, qu'il soit enseignant ou moniteur de ski, doit s'assurer que ses élèves ont les capacités physiques et techniques suffisantes pour effectuer le trajet ou les exercices proposés. Cette règle s'applique de la même façon à l'utilisation des remontées mécaniques. Sous peine d'être reconnu responsable en cas d'accident, le moniteur ou l'enseignant doit veiller à ce que les élèves qu'il encadre utilisent les remontées en toute sécurité. Quant à l'exploitant des dites remontées, sa responsabilité varie en fonction du type d'engin utilisé. Lorsqu'une personne est blessée au cours d'un trajet en téléphérique ou télécabine, l'exploitant sera tenu pour responsable, sauf cas de force majeure, ou s'il établit la faute d'un tiers ou celle de la victime.

En revanche, pour un téléski ou un remonte-pente, il ne sera responsable à l'égard du skieur blessé que s'il a commis une faute prouvée par la victime, ou si son matériel est reconnu défectueux. Dans le cas d'un télésiège, l'exploitant est responsable de tout accident survenu en cours de trajet. Les tribunaux tiendront compte de la maladresse ou de l'imprudence du skieur lors de l'embarquement ou du débarquement pour exonérer l'exploitant de sa responsabilité. Vu qu'on évoque des dommages causés du fait de l'utilisation d'éléments matériels, que prévoit la réglementation en matière de cages de but ? On est le plus souvent dans le cas du sport scolaire. Les buts amovibles (football, handball et panneaux de basket) doivent être munis d'un dispositif de fixation au sol.
Lors de l'acquisition, il faut vérifier que ces équipements sont accompagnés d'une notice d'installation et de montage. Elle est obligatoire. Avant toute séance, on doit s'assurer que les matériels sont bien fixés et ancrés. Il faut aussi veiller à ce qu'ils soient régulièrement entretenus. Enfin, les cages enlevées du terrain pour pratiquer d'autres sports doivent être rendues inaccessibles. Et pour terminer, pourrait-on aborder l'accident survenu sur un mur d'escalade ? Un pratiquant est blessé car son partenaire, qui l'assurait, a laissé, par distraction, filer la corde. Ce type d'accident est rare. Les conséquences ne sont généralement pas graves.

Quant aux responsabilités, il convient de se référer aux mécanismes juridiques habituels qui s'appliquent quand une erreur humaine est à l'origine d'un accident. Un participant engage sa responsabilité si, par imprudence ou négligence, sa faute « sportive » (défaut d'assurage, problème de noeud…) a fait supporter un risque anormal à la victime. Peuvent également être responsables les animateurs de l'activité en cas de faute (absence de vérification du matériel ou surestimation des capacités d'un participant débutant). Ces quelques exemples montrent que les circonstances de l'accident sont déterminantes dans le règlement qui suivra. Dès la survenance de l'événement, il est indispensable de s'interroger : des responsabilités ne sont-elles pas en cause ? Des règles juridiques spécifiques ne doivent-elles pas s'appliquer, compte tenu des particularités de tel ou tel sport ? L'accident ne s'est-il pas produit à un endroit « trop difficile » par rapport au niveau du pratiquant blessé? L'imprudence de l'organisateur ou de l'encadrant engage-t-elle sa responsabilité? Autant de questions auxquelles il pourra sans doute être répondu, si les renseignements portés sur la déclaration d'accident sont exacts et précis.



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