Sport à risque

Vous avez dit «sport à risque»?


Le risque est inhérent à toute activité physique ou sportive et prétendre le contraire, en disant qu'il existe des sports sans risque, relève de la mauvaise foi. On ne saurait nier, toutefois, qu'il existe des sports plus dangereux que d'autres et que, pour certains d'entre eux, c'est l'existence même du danger qui en fait l'intérêt. Ces sports de l'extrême et les accidents souvent tragiques qu'ils ont engendrés ont donné matière à une jurisprudence dont l'analyse permet de dégager plusieurs points importants. La notion de sport à risque s'apprécie in abstracto. En d'autres termes, la qualification de sport ou d'activité sportive «à risque» est indépendante de la personne qui les pratique ou des circonstances dans lesquelles ce sport ou cette activité se déroulent. Peu importent l'âge, le degré de compétence ou même l'état de santé de la victime d'un accident. Peu importent aussi les conditions météo ou géographiques. Un sport est réputé « à risque » dès lors que, de manière objective, les personnes sont exposées à des dangers dont la manifestation est plausible quoique non inéluctable. Citons la décision rendue par la Cour de Cassation le 11 03 1986 où l'on trouve l'affirmation selon laquelle les clients d'un loueur de chevaux «sont de véritables cavaliers acceptant sciemment de courir les risques d'un sport dangereux». Affirmation sans aucune démonstration ni explication et pas la moindre référence à une quelconque gradation dans le danger. Même chose dans un arrêt du 27 06 1984 où «une cavalière avait accepté de courir les risques inhérents à un sport dangereux». Une affirmation à valeur d'axiome, de laquelle découle l'appréciation de la responsabilité du moniteur d'un centre équestre. Le pratiquant d'un sport à risque est réputé avoir accepté l'éventualité d'un accident. L'alpiniste sait qu'une chute de pierre peut le faire basculer dans le vide. L'adepte du vol libre sait qu'il n'est pas à l'abri d'un trou d'air. Cette notion de «risque accepté» est inhérente à la pratique des activités sportives réputées dangereuses. Sur ce point, la jurisprudence est constante. Encore la décision du 11 03 1986, aux termes de laquelle il est affirmé que «les cavaliers véritables (ceux qui montent aux trois allures) acceptent sciemment de courir les risques d'un sport dangereux». Pour en revenir au cas de l'alpiniste, qui est conscient des dangers qu'il encoure, l'acceptation du risque n'a aucune incidence sur la notion de «faute de la victime».

Le fait d'accepter de courir un risque n'est pas constitutif d'une faute. Si faute il y a, elle peut résulter d'un comportement aberrant en présence du danger, mais non du fait d'avoir choisi d'affronter ce danger. Mais la notion d' «acceptation du risque» ne saurait concerner que les risques «normalement encourus», et non ceux qui ne peuvent que conduire à l'accident. L'organisateur d'une «activité sportive à risque» engage sa responsabilité. Le recours à un professionnel a pour objectif de réduire la part de danger inhérent à l'activité en cause. Il est donc légitime de considérer que le degré d'acceptation du risque est moindre quand l'activité est encadrée par un professionnel. Toutefois trois points importants sont à préciser. D'abord, la présence d'un professionnel ne saurait faire totalement disparaître le risque. En d'autres termes, le professionnel de l'activité à risque ne voit pas sa responsabilité systématiquement engagée dès lors qu'un de ses clients a subi un dommage. Il n'y a donc pas présomption de faute imputable au professionnel encadrant. Ensuite, l'inexistence du «risque zéro» ne dispense pas le professionnel de l'activité dangereuse de son obligation de prudence et de diligence. Le professionnel est tenu à une obligation de moyens qui n'est que le corollaire de son obligation de prudence et de diligence. L'obligation de moyens s'analyse comme l'obligation de mettre en oeuvre les ressources matérielles et intellectuelles propres à garantir au client que l'activité se déroulera dans des conditions telles que le risque sera réduit à des proportions minimales, inhérentes ou caractéristiques de l'activité en cause. Le fait pour un moniteur d'un stage d'initiation au vol en ULM d'avoir «mal apprécié les capacités de résistance psychologiques et le niveau réel des connaissances théoriques du stagiaire» expose sa responsabilité. Enfin, le professionnel doit procéder à l'évaluation du risque, non seulement en fonction des conditions objectives de déroulement de l'activité, mais aussi en fonction des capacités de son client à affronter le risque. La vérification de ses capacités lui incombe. Concernant un accident de parapente, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 11 1996, a considéré que la cour d'appel n'avait pas recherché «si le moniteur […….] avait pris la précaution de s'enquérir, avant ce premier saut, de l'état physique et psychologique de Melle ….». La nature «à risque» de l'activité sportive ne saurait être le seul élément permettant de définir l'étendue de la responsabilité du professionnel. Il est aussi nécessaire de tenir compte de l'activité professionnelle elle-même. Ce sera l'objet de notre prochain article.



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